La divulgation publique des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives promise par le Président Bassirou Diomaye Faye, une fois effective, sera un grand pas vers la bonne gouvernance économique et financière des ressources naturelles.

Avec cette décision, non seulement ce sera la fin de l’anonymat dans ce secteur, mais mieux, les informations y relatives seront démocratisées et accessibles au grand public. Jusqu’ici, seule une catégorie de personnes pouvait avoir accès à ces renseignements aux yeux du décret 2020-791 du 19 mars 2020. « L’exploitation de nos ressources naturelles, qui, selon la Constitution, appartiennent au peuple, retiendra particulièrement l’attention de mon gouvernement. Ainsi, en plus de la mise en ligne déjà effective des contrats miniers, pétroliers et gaziers, sur le site de l’Itie Sénégal, je ferai procéder à la divulgation de la propriété effective des entreprises extractives, conformément à la Norme Itie (…) ». Cet extrait du discours du 3 avril, veille de la célébration du 64ème anniversaire de l’accession du Sénégal à l’indépendance, du Président Bassirou Diomaye Faye, annonce une rupture dans la gouvernance économique et financière des ressources naturelles du Sénégal.
En réalité, cette décision épouse la dynamique en cours de ce qui se fait de mieux en matière de transparence parmi les pays membres de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). En effet, depuis quelques années, la plupart des pays riches en ressources naturelles se sont dotés de nouveaux cadres juridiques institutionnels, ou bien ont adhéré à des instruments internationaux de bonne gouvernance et de renforcement de l’État de droit pour relever les défis de mauvaise gestion. L’affaire des Panama Papers, qui a éclaté en avril 2017, est encore fraîche dans les esprits. Grâce à un Consortium international de journalistes d’investigation, plus de 11,5 millions de documents sur l’utilisation d’entreprises fictives et des paradis fiscaux à l’étranger pour dissimuler ou blanchir de l’argent avaient été dévoilés au grand jour. Selon un rapport du Groupe de haut niveau des Nations unies sur les flux financiers illicites, l’Afrique a perdu plus de 1 000 milliards de dollars US en 50 ans, et perd plus de 50 milliards de dollars US chaque année en raison de flux financiers illicites. Une grande partie de ces flux illicites proviennent du secteur extractif.
C’est pour mettre fin à ces fléaux que les pays mettant en œuvre la Norme de l’Itie ont convenu, en 2016, d’adopter de nouvelles exigences sur la divulgation des bénéficiaires effectifs applicables à toutes les entreprises extractives qui opèrent dans le secteur. Au Sénégal, depuis le 1er janvier 2020, cette mesure est entrée en vigueur à travers le décret 2020-791 du 19 mars 2020. Pour ce faire, une plateforme dénommée Registre des bénéficiaires effectifs (Rbe) a été mise en place auprès des greffiers en charge du Registre de commerce et de crédit mobilier (Rccm). Cependant, les informations contenues dans le Registre des bénéficiaires effectifs ne sont accessibles qu’aux personnes physiques ou morales qui en font la demande auprès du juge commis à la surveillance du Registre des bénéficiaires effectifs, en justifiant d’un intérêt légitime. En 2023, une nouvelle Norme Itie voit le jour et cette fois-ci, elle exige des pays de mise en œuvre de divulguer publiquement les informations relatives à la propriété effective. Autrement dit, l’accès à ces informations doit être libre et démocratisé et non soumis à aucune formalité administrative, comme le sont les contrats miniers, pétroliers et gaziers sur le site de l’Itie Sénégal. C’est en ce sens qu’il faut comprendre l’annonce du Chef de l’État.

LE SOLEIL

Ce qui veut dire qu’on devrait aller vers la modification du décret de 2020 pour l’adapter à la nouvelle exigence de la Norme Itie, mais aussi au souhait du Chef de l’État.

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