Le 8 novembre 2024, Ousmane Diagne, le ministre de la Justice du Sénégal, a lancé une initiative majeure en adressant une circulaire confidentielle aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur.

Cette circulaire vise à encadrer l'utilisation des mandats de dépôt dans un contexte de crise de surpeuplement des prisons, une problématique alarmante qui touche le pays.

Avec des établissements pénitentiaires débordant de détenus, la situation carcérale au Sénégal est devenue critique. La Maison d’arrêt de Rebeuss, par exemple, a enregistré 3 257 détenus au 10 septembre 2024, pour une capacité d'accueil de seulement 1 800. De même, la Maison d’arrêt et de correction de Thiès a vu son nombre de pensionnaires atteindre 1 223, soit un excédent de 591 personnes. En tout, le pays comptait 14 513 détenus au 21 octobre 2024, mettant ainsi en lumière une surcharge pénitentiaire généralisée qui ne respecte pas les normes légales sénégalaises ni les standards internationaux en matière de droits humains.

Pour remédier à cette situation, le ministre Diagne a souligné la nécessité de rationaliser l’usage des mandats de dépôt. Sa circulaire appelle les magistrats à privilégier des alternatives telles que la médiation pénale, la liberté provisoire ou le contrôle judiciaire, en réservant le mandat de dépôt aux cas d'absolue nécessité. Les infractions ciblées par cette initiative incluent la détention et l'usage de chanvre indien, les coups et blessures volontaires, ainsi que les violences légères, parmi d'autres.

Dans le cadre des infractions financières, telles que l’escroquerie ou l’abus de confiance, le ministre a recommandé d'éviter la détention préventive lorsque le préjudice est limité. Pour les cas plus graves, il encourage la médiation pénale, à condition qu'un accord puisse être trouvé entre les parties concernées.

De plus, Ousmane Diagne a donné des instructions strictes aux parquets, leur demandant de restreindre les réquisitions de placement sous mandat de dépôt, sauf en cas de menaces sérieuses pour l'ordre public. Il a également insisté sur la nécessité de signaler toute difficulté rencontrée dans l'application de ces nouvelles directives.

Cette circulaire représente une avancée significative vers une meilleure gestion du système pénitentiaire sénégalais. En réglementant l'émission des mandats de dépôt, le ministère de la Justice espère atténuer les défis liés à la surpopulation carcérale, qui a des répercussions importantes sur les conditions de vie des détenus, notamment en matière d'alimentation et de soins.

Une réforme nécessaire pour respecter les droits humains et améliorer la situation carcérale dans le pays.

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