L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives

Pour comprendre l'importance de l'ITIE dans l'architecture institutionnelle et de
gouvernance du pays, il faut jeter un regard rétrospectif sur la situation qui a prévalu
avant l’adhésion du pays à cette initiative en 2013 : absence de données fiables sur la
production, les exportations, les revenus du secteur extractif et leur contribution au
budget de l'Etat, cloisonnement des administrations qui empêchait un suivi coordonné
par les différentes administrations, faiblesse des systèmes d'information des
administrations en charge du secteur extractif, et absence d'information pour la société
civile, l'Assemblée nationale et les corps de contrôle ; environnement hautement
spéculatif basé sur des conjectures et des suspicions qui minaient l’environnement des
affaires, etc. L’adhésion du Sénégal à la Norme ITIE dans ce contexte, a permis au pays
d’évaluer ses textes et sa pratique à l’aune des bonnes pratiques internationales, offrant
une opportunité de benchmark avec plus de cinquante (50) de pays. Après dix (10) ans
de mise en œuvre de l’ITIE et en dépit des efforts de mainstreaming, l’ITIE reste la
première source d’information de qualité sur le secteur extractif (paiement des
entreprises, données de production et exportations, déclaration des régies financières,
statistiques sur l’emploi et les transactions avec les fournisseurs, contribution au PIB,
etc.) ; ce qui permet de renforcer le débat public. Par conséquent, un certain nombre
d’acquis sont perceptibles :
• Engagement des parties prenantes au plus haut niveau (administrations, société
civile et secteur privé) ;
• Réduction de l’asymétrie informationnelle dans le secteur extractif ;
• Accès des citoyens à des informations fiables et exhaustives sur toute la chaîne
de valeur du secteur extractif à travers les rapports annuels publiés ;
• Amélioration substantielle des systèmes d’information dans les secteurs
miniers, pétrolier et gazier, et au niveau des régies financières ;
• Mobilisation des recettes extractives et leur comptabilisation effective dans le
budget de l’Etat ;
• Deux validations réussies avec des progrès satisfaisants en 2018 et un score très
élevé en 2021 ;
• Impulsion de plusieurs réformes juridiques dans le secteur extractif
(bénéficiaires effectifs, fiscalité minière, fonds de péréquation et d’appui aux
collectivités territoriales, contenu local…) ;
• Mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés extractives ;
• Reconnaissance internationale matérialisée par la tenue à Dakar de la première
conférence mondiale de l’ITIE en Afrique à l’occasion du 20ème anniversaire de
l’ITIE internationale en 2023.
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Cependant, au regard de sa position transversale et du rôle central des données dans la
planification et le suivi des politiques publiques, le Sénégal pourrait tirer bien plus de
cette belle institution qu’est l’ITIE, dont la valeur inestimable des données fournies n’a
d’égal que sa contribution à la gouvernance des secteurs minier, pétrolier et gazier, voire
au pilotage de la politique économique du pays.
En effet, pour réaliser pleinement son potentiel, l’ITIE ne doit pas se cantonner à la
production de rapports destinés à suivre les exigences de la Norme. De même, elle ne
saurait continuer à subir le débat sur le secteur extractif face à un public de plus en plus
demandeur et une presse engagée. Elle peut jouer un rôle de Conseil pour l’Etat dans
les processus de révision des contrats ; renforcer l’analyse des exigences de l’ITIE
mondiale (déclaration des bénéficiaires effectifs, divulgation des coûts et des réserves,
analyse des scénarios budgétaires…) ; aider dans l’implémentation et le suivi des Fonds
que le Sénégal peine à mettre en œuvre ; assurer un suivi des investissements réalisés à
partir des fonds intergénérationnels ; identifier les reformes à mettre en œuvre pour
renforcer la régulation, éviter les conflits sociaux ou prendre en charge les défis
émergents, liés à l’exploitation pétrolière et gazière…
En plus d’élargir le périmètre des entreprises et entités déclarantes permettant à l’Etat
d’avoir une vision globale du secteur ; l’ITIE peut être un cadre de dialogue avec les
administrations permettant aussi de remonter les préoccupations des investisseurs.
De telles orientations ne seraient possibles que si les nouvelles autorités envisageaient
les mesures suivantes :
• Transformer la structure de l’ITIE en une autorité administrative indépendante
avec une obligation de soumettre des rapports circonstanciés et conjoncturels
sur l’évolution des dynamiques du secteur pétrolier, gazier et minier ;
• Institutionnaliser l’ITIE comme organe consultatif et comme un partenaire clé
pour les ministères (mines, finances, environnement) en matière d’évaluation
des politiques publiques extractives ;
• Promouvoir des partenariats avec l’Assemblée nationale, les milieux de
recherches et Centres d’excellence pour l’innovation et l’expérimentation de
projets pilotes impliquant les communautés ;
• Utiliser les ressources offertes par le mécanisme de l’ITIE au service de la
nouvelle vision stratégique du secteur extractif orientée vers la maximisation
des retombées socioéconomiques tant au niveau national qu’à l’échelle
régionale ;
• Élargir la portée et l’impact des données collectées en intégrant des mécanismes
d’analyse prédictive pour anticiper les tendances du secteur (par exemple, les
flux de revenus ou les besoins en infrastructures). Cela pourrait se faire via des
partenariats avec des institutions de recherche, telles que l’ANSD ;
• Utiliser l’ITIE au service de la captation de la valeur ajoutée et du
développement durable.

Par : Elhadj Amath Diallo, Secteur privé, ancien membre du Comité national ITIE, Abdou Aziz Diop, Société civile, ancien membre du Comité national ITIE, Dr Moustapha Fall, Enseignant-chercheur, ancien Responsable Aff. Juridiques ITIE et Cheikh Tidiane Touré, Consultant, ancien Secrétaire permanent de l’ITIE

Cependant, au regard de sa position transversale et du rôle central des données dans la
planification et le suivi des politiques publiques, le Sénégal pourrait tirer bien...

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