Le Président de la République a décidé de la mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2026. La décision a été officialisée par le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026, selon un communiqué de la Présidence de la République.

Dans son communiqué, la Présidence rappelle les prérogatives constitutionnelles du chef de l'État, notamment celles qui font de lui le gardien de la Constitution, le garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l'État.

À travers la signature de ce décret, le Président de la République donne ainsi une suite institutionnelle au processus d'adoption de la loi de finances rectificative pour l'exercice 2026.

Cette décision intervient dans le cadre de la gestion des finances publiques et constitue une étape importante dans la mise en œuvre du cadre budgétaire révisé pour l'année en cours.

Le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026 vient ainsi formaliser la mise en vigueur du texte, conformément aux dispositions institutionnelles en vigueur.

Contexte institutionnel : Cette décision intervient après le rejet de la LFR 2026 par l’Assemblée nationale. Elle ouvre ainsi un débat sur les prérogatives présidentielles en matière budgétaire et sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles applicables. Des analyses juridiques font état de divergences sur la portée du pouvoir présidentiel de mise en vigueur par décret.

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Loi de finances rectificative 2026 : le Président de la République décrète la mise en vigueur du texte

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