Situation préoccupante des promoteurs de l’exploitation minière semi mécanisée et des carrières du Sénégal

Nous, promoteurs sénégalais de l’exploitation minière semi mécanisée et des carrières, portons à la connaissance des plus hautes autorités de l’État ainsi que de l’opinion nationale et internationale, par la présente lettre ouverte, la situation extrêmement préoccupante que traverse notre secteur depuis bientôt deux (02) années.
En effet, après plusieurs rencontres et démarches infructueuses auprès du ministère de tutelle, force est de constater un blocage systématique des activités liées à l’exploitation minière semi mécanisée, aux carrières ainsi qu’à l’attribution et au renouvellement des permis y afférents.
Cette situation a entraîné l’arrêt total de plus d’une centaine d’entreprises sénégalaises, détenues à 100 % par des nationaux, composées de femmes et d’hommes qui ont pris le risque d’investir dans ce secteur stratégique en engageant leurs biens personnels, souvent mis sous hypothèque.
Depuis l’avènement du nouveau régime, et particulièrement à la suite du décret n°2024-1502 du 31 juillet 2024 portant suspension des activités minières dans la zone de la rive gauche du fleuve Falémé sur un rayon de cinq cents (500) mètres, combiné à la multiplication des audits du cadastre minier et du secteur en général, des centaines d’entreprises minières semi mécanisées et de carrières sont à l’arrêt.
Ce blocage se fait sans information claire, sans délais formellement communiqués et, dans plusieurs cas, sans base légale respectant les prescriptions de la Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier, notamment en ce qui concerne les délais de traitement des dossiers.

À ce jour, certaines entreprises ayant déposé des demandes de modification de coordonnées, accompagnées de l’ensemble des documents requis par le Code minier, demeurent dans une attente désespérée depuis près de deux (02) ans, sans aucune réponse formelle de l’Administration minière.
Pourtant, les principes de bonne gouvernance, de transparence et de sécurité juridique imposent que les promoteurs soient informés en temps utile de l’état d’avancement de leurs dossiers, ainsi que des éventuels manquements nécessitant un complément.
Il est malheureusement fréquent que des lettres soient notifiées six (06) mois après leur signature, parfois pour exiger des documents déjà fournis lors du dépôt initial. Cette chaîne de traitement révèle une désorganisation manifeste, marquée par une incompétence notoire et une dilution préoccupante des responsabilités.
Nous tenons à rappeler que nous sommes avant tout des Sénégalais, au même titre que les paysans, les commerçants ambulants, les acteurs du BTP, les enseignants, les étudiants et l’ensemble des forces vives de la Nation.
Au moment où notre pays traverse une situation économique sans précédent, il est incompréhensible et profondément injuste que les entreprises minières semi mécanisées et les carrières détenues par des nationaux soient volontairement paralysées par l’Administration minière.
Derrière ces entreprises à l’arrêt, il y a des pères et mères de famille plongés dans le désarroi, de jeunes entrepreneurs ruinés, des milliers d’emplois détruits et plusieurs milliards de francs CFA de recettes fiscales et parafiscales perdues pour l’État du Sénégal.
Vouloir également bloquer les exploitations semi mécanisées opérant dans des permis de recherche est incompréhensible et inacceptable, d’autant plus que plus de 90 % des autorisations d’exploitation semi mécanisée sont historiquement exercées sur des permis de recherche. Remettre en cause cet acquis reviendrait, de facto, à éliminer les entreprises sénégalaises, alors que les zones à fort potentiel sont déjà majoritairement contrôlées par de grandes compagnies étrangères.
À notre sens, le rôle premier de l’Administration minière est d’assurer une mission d’appui-conseil, d’encadrement et de régulation en vue d’une exploitation responsable et respectueuse des normes environnementales et sociales, et non d’ériger l’abus de pouvoir et le blocage administratif en mode de gouvernance.
Pour les entreprises qui présenteraient des non-conformités, la démarche la plus responsable et la plus patriotique consisterait à les inviter à se conformer aux exigences réglementaires tout en poursuivant leurs activités, plutôt que de les condamner à l’arrêt brutal.
Il convient également de souligner que plusieurs entreprises ont déjà engagé des dépenses financières considérables dans le cadre des procédures administratives : paiement des droits fixes, de la redevance superficiaire, des impenses, des taxes d’abattage (Eaux et Forêts), déploiement du matériel sur site, sans compter les coûts liés à la sécurité et à la préservation des installations.
La situation est identique pour les substances de carrières, pour lesquelles de nombreux promoteurs attendent toujours, sans visibilité, leurs autorisations d’exploitation ou de renouvellement.
Pour toutes ces raisons, nous appelons solennellement à l’intervention de la Commission Energie et Ressources Minérales de l’Assemblée Nationale, afin que les centaines d’entreprises minières sénégalaises puissent reprendre leurs activités, contribuer à la création de richesses nationales, à l’emploi des jeunes et au développement de la chaîne de valeur du secteur extractif.
Nous ne demandons ni subvention, ni assistance financière, mais simplement le droit de travailler, d’investir et de participer loyalement à l’effort de construction nationale.
Le Ministère en charge des Mines doit être un partenaire stratégique de l’entrepreneuriat national, et non un adversaire, encore moins un obstacle au développement des Sénégalais dans le secteur des mines et carrières.

Tout en comptant sur votre sens élevé de la responsabilité, nous prions Monsieur le Président de la Commision, de recevoir l’expression de notre plus haute considération.

À l’attention du Président de la Commission Energie et
Ressources naturelles de l’Assemblée nationale du Sénégal

Pour le Collectif des promoteurs de l’exploitation minière
semi-mécanisée et des carrières du Sénégal

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